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cahier des charges

Origine France Garantie, c'est la garantie pour le consommateur que le produit qui porte le logo a été fabriqué en France.

Cette garantie, apportée par l'intervention systématique d'un organisme certificateur dans la procédure d'attribution, est traduite dans un cahier des charges. L'élaboration de ce document a fait l'objet d'une concertation avec des centaines d'acteurs économiques.

Cahier des charges

Le socle de ce cahier des charges est constitué de 2 critères cumulatifs :

  • 1 – le produit prend ses caractéristiques essentielles en France (= le produit prend sa forme distinctive en France),
  • 2 – de 50 % à 100% du prix de revient unitaire de ce produit sont acquis en France.

Le référentiel de labellisation est constitué du socle de ces deux critères généraux et d’annexes sectorielles qui déclinent des critères spécifiques pour chaque secteur, voire dans certains cas par catégorie de produits. Toutes les informations utiles sur ces annexes peuvent être obtenues auprès de l’association en envoyant une demande à contact@profrance.org

Les principes généraux qui suivent constituent donc, quel que soit le secteur d’activité et le produit concernés, les critères correspondant aux informations à justifier et à contrôler.
Ces deux critères sont cumulatifs pour chaque délivrance de label.

PREMIER CRITERE : le lieu où le produit prend ses caractéristiques essentielles est situé en France

Ce lieu est défini comme suit :

  • 1 – pour les produits industriels : lieu où s’est (se sont) déroulée(s) la ou les activités ayant donné au produit ses caractéristiques principales;
  • 2 – pour les produits naturels : le lieu de provenance est celui de l’extraction, de la récolte ou de la croissance intégrale du produit (végétaux), ou celui où l’animal est né, a été élevé et abattu (animaux d’élevage).
  • 3 – pour les produits naturels transformés : le lieu de provenance est celui des opérations qui ont donné au produit ses caractéristiques principales. Ce critère ne se limite pas aux opérations de préparation, de transformation et de conditionnement. Le cahier des charges du label stipule que :- l’ingrédient principal en poids de la recette et quel que soit son poids dans la recette est obligatoirement d’origine France,

    – tous les ingrédients représentant en poids plus de 30% de la recette mise en oeuvre sont obligatoirement d’origine France,
    – le ou les ingrédients dont les noms apparaissent dans la dénomination de vente et dans la dénomination commerciale du produit doivent obligatoirement avoir une origine française

SECOND CRITERE : de 50% à 100% du prix de revient unitaire (PRU) sont acquis en France

(le niveau de 50% est un seuil minimal qui peut être porté à des niveaux supérieurs selon les secteurs, comme le précisent les annexes sectorielles au cahier des charges).
Le PRU est en l’occurrence définie comme le prix du produit sortie d’usine, d’atelier ou d’exploitation.
Les coûts liés à la recherche et au développement sont pris en compte, mais pas ceux liés à la commercialisation.
Dans la mesure où le pourcentage du PRU retenu est de 50%, un relèvement à un niveau supérieur est prévu pour certaines productions pour lesquelles le code des douanes communautaire a fixé des valeurs supérieures.
De même, dans les secteurs ou filières où il existe déjà des schémas/standards de labellisation/certification avec des critères plus exigeants, ces derniers seront retenus.

Exemple 1 : une chemise dont 60% du PRU est acquis en France mais dont une partie de la confection est délocalisée ne peut bénéficier du label, dès lors qu’une partie de ses caractéristiques essentielles résulte d’opérations de fabrication hors de France. La totalité de la confection – coupe, montage, finition – doit être réalisée en France.

Exemple 2 : un appareil électroménager fabriqué en France (de l’assemblage des composants aux finitions) mais dont la part française du PRUreprésente seulement 45% du PRU total ne peut pas prétendre au label.

Exemple 3 : un jambon ne peut bénéficier du label que si toutes les étapes entre la naissance du porc (naissance, élevage, abattage, découpe etc.) et le conditonnement du jambon sont effectuées en France

Exemple 4 : un produit naturel transformé (plat cuisiné à base de viande par exemple) préparé en France, avec un PRU français supérieur à 50%, mais dont l’ingrédient principal (la viande en l’occurrence) n’est pas d’origine France, ne peut pas prétendre au label

Exemple 5 : un produit naturel transformé (jus de pomme et de mangue par exemple) préparé en France, avec un PRU français supérieur à 50%, mais dont l’ingrédient figurant dans la dénomination du produit (ou l’un des ingrédients figurant dans la dénomination du produit) – en l’espèce la mangue par exemple n’est pas d’origine France ne peut pas davantage prétendre au label. lancement, des opérations de communication pour la marque et les produits qui la portent.

Vous trouverez ci-dessous notre référentiel socle ainsi que l'ensemble des annexes sectorielles disponibles. Ces documents étant susceptibles d'évoluer, vous pouvez demander confirmation de la dernière version applicable par courriel : contact@profrance.org

Vous trouverez ci-dessous notre référentiel socle ainsi que l'ensemble des annexes sectorielles disponibles. Ces documents étant susceptibles d'évoluer, vous pouvez demander confirmation de la dernière version applicable par courriel : contact@profrance.org

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