comment obtenir le label ?

 
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Questions fréquentes

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Pour toute autre question, n'hésitez pas à contacter l'association ou les organismes de certification

Pourquoi ne pas exiger un prix de revient unitaire (PRU) de 100% pour prétendre au label ?

Le cahier des charges énonce deux exigences cumulatives – l’une et l’autre doivent être satisfaites :

  • La production ou la fabrication doivent être effectivement réalisées en France (= « le produit prend ses caractéristiques essentielles en France » – autrement dit les seules finitions ou le conditionnement sont évidemment insuffisants)
  • ET de 50% à 100% du prix de revient unitaire du produit sont acquis en France. Dans la mesure où le référentiel « Origine France Garantie » est applicable à tous les secteurs d’activité, il faut établir des règles transversales qui soient lisibles et fiables pour le consommateur.

Le fait est que de très nombreux secteurs d’activité, industriels ou artisanaux, ont recours à des matières et à des composants qui ne peuvent pas venir intégralement de France, notamment parce qu’ils y sont indisponibles ou parce qu’ils n’y sont pas disponibles en quantité industrielle suffisante.

Le seuil de 50 % de PRU acquis en France est donc un minimum. Les réalités de chaque secteur sont prises en compte le plus finement possible par l’élaboration d’annexes sectorielles qui sont discutées avec les fédérations professionnelles. Dans certains cas, le niveau d’exigence est porté bien au-delà de 50%.

Ainsi, dans le secteur agro-alimentaire, la somme des exigences spécifiques fait que ce niveau est largement dépassé et le plus souvent proche des 100%.

Pourquoi avoir choisi le nom « Origine France Garantie » ?

La marque Origine France Garantie s’appuie sur un référentiel rigoureux.

Le choix du nom et du logotype répondent à des préoccupations :

– La transversalité : OFG est applicable à tous types de produits sur l’ensemble du territoire national afin d’aider à la valorisation des produits naturels bruts, des produits naturels transformés et des produits industriels,  y compris les plus élaborés;

– L’efficacité du message : le nom doit à la fois être écrit en Français et être immédiatement compréhensible par un consommateur anglophone. Il est la synthèse des engagements correspondants au cahier des charges;

– La capacité d’adaptation : sur un socle commun, avec des conditions d’utilisation clairement définies, le logo monochrome, doit pouvoir être adapté aux chartes graphiques des entreprises qui l’utilisent.

 

Quelles sont les garanties apportées par « Origine France Garantie » ?

Les garanties sont centrées sur l’origine et le lieu de fabrication des produits. Il s’agit donc bien d’une labellisation de l’origine France.

Naturellement et bien qu’il ne s’agisse pas des conditions d’attribution du label stricto sensu, le candidat à la labellisation s’engage à respecter les normes sociales, environnementales et sanitaires en vigueur.

Quelle est la démarche pour obtenir « Origine France Garantie » ?

La démarche est très simple.

1/ Prendre contact avec l’association Pro France par téléphone ou par mail

2/ Choisir un organisme de certification

3/ Votre dossier fait l’objet d’un premier examen par l’organisme certificateur.

Si des pièces manquent, vous êtes recontacté afin de vous aider à finaliser le dossier.

Si votre produit répond aux critères, OFG vous est délivré de manière provisoire jusqu’à l’audit.

S’il ne répond pas aux critères, vous en êtes informé, avec des précisions sur les modifications possibles afin de répondre aux critères.

4/ Délivrance provisoire

5/ Audit sur site dans les 6 mois pour confirmer le label. Délivrance pour 3 ans.

6/ Audit de suivi annuel pour assurer le maintien de la conformité

Quels secteurs d'activité/produits sont concernés ?

Tous les secteurs d’activité sont concernés : produits industriels, produits naturels transformés, produits naturels bruts.

Exemple :

– Produit industriel : couteau

– Produit naturel transformé : plat cuisiné

– Produit naturel brut : des fruits ou légumes

Quels produits sont déjà reconnus OFG ?

N’hésitez pas à vous rendre sur la page de notre catalogue afin de prendre connaissance des produits qui ont déjà obtenu le label Origine France Garantie.

J'ai certains produits répondant aux critères, d'autres non. Puis je obtenir le label ?

Vous pouvez demander OFG uniquement sur le ou les produits qui vous semblent répondre aux critères. Néanmoins, la totalité d’une même référence doit être labellisée pour éviter toute confusion du consommateur.

Quel est le coût de la labellisation ?

Le coût est justifié par la nécessité :

1/ de financer l’audit initial et les audits de suivi par l’organisme de certification

2/ de financer la communication collective sur la marque, et la protection juridique du label, les deux étant pilotées par l’association

Ce coût dépend :

– de la taille de l’entreprise,

– du nombre de gammes de produits concernées par la demande de labellisation,

– du nombre de sites de production pour cette ou ces gammes de produits.

Le coût est réduit dans le cas des procédures d’attribution simplifiées.

Toute demande de devis peut être faite en contactant les organismes de certification.

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