gouvernance et statuts
L’association Pro France est composée d’un Bureau et de 2 organes de gouvernance :
- les fonctions stratégiques et politiques sont assurées par le Conseil d’Administration,
- les fonctions techniques et opérationnelles sont gérées par le Comité Technique, présidé par Pro France
L’ensemble des membres de l’association sont invités chaque année à se réunir en Assemblée Générale.
Par ailleurs, l’association bénéficie du soutien de ses partenaires qui sont de grands acteurs privés – entreprises et organisations professionnelles – fleurons de la Marque France et qui souhaitent apporter une aide à la réalisation des projets de l’association.
Le bureau
Le Bureau assure collégialement la gestion courante de l’association et veille à la mise en œuvre des décisions du Conseil d’administration.
Membres du Bureau
- M. Yves JEGO, Président
Membre fondateur de l’association
Auteur du rapport sur la « Marque France » remis au Président de la République en mai 2010 (« En finir avec la mondialisation anonyme : la traçabilité au service des consommateurs et de l’emploi » – Télécharger le rapport d’Yves Jégo) - M. Frédéric TIMBERT, Vice-Président
Chef d’entreprise, Directeur Timber Productions - M. Jacques Martin-Lalande, Vice-Président
Gérant de FIM (France Inter Mode) et Président du GFF (Groupement de la Façon Française) - M. Arnaud CAMUS, Trésorier
Directeur général et fondateur de l’agence Marque et Valeurs
Le conseil d’administration
Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer, diriger et administrer l’association, sous réserve de ceux statutairement réservés aux assemblées générales.
Les membres du Conseil d’Administration pour la période 2014-2017 sont (élections du 13 octobre 2014) :
- M. Yves JEGO
- M. Frédéric TIMBERT
- M. Arnaud CAMUS
- M. Gilles ATTAF – SMUGGLER
- M. Christian AUBART – MANUFACTURE PYRENEENNE
- M. Jean-Pierre CHAMPION – KRYS GROUP
- M. Laurent COLAS – ENO
- M. Olivier DIERS – LEMAHIEU
- M. Frédéric LAHITTE – IVECO BUS
- M. Emery JACQUILLAT – CAMIF
- M. Alain KHEMILI – CCI FRANCE
- M. Jacques MARTIN-LALANDE – FIM
- M. Ludovic MATHIEU – GIFO
- M. Rupert SCHMID – BIOLOGIQUE RECHERCHE
- M. Dominique SEMPE – BOURGEOIS
- Me Guillaume VIEL – Avocat
L’assemblé générale
Tous les membres de l’association à la date du 15 juin de chaque année ont accès aux Assemblées Générales et participent aux votes.
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture de l’exercice social, et chaque fois que nécessaire, sur l’initiative du président, ou sur l’initiative de 2/3 au moins de ses membres.
Le comité technique
Le Comité technique de la marque, ou Comité technique, assure la définition et l’évolution du cahier des charges du ou des labels mis en place par l’association. Il donne des avis consultatifs.
Le Comité technique est en charge :
- de la surveillance des opérateurs certificateurs, notamment en procédant à un contrôle par échantillonnage. Il est ainsi garant de l’impartialité et de la bonne mise en œuvre des critères du référentiel.
- de la revue des dossiers de labellisation dans le cadre d’une procédure de recours, pour un opérateur économique dont le dossier aurait été rejeté, ou le certificat suspendu. Le cas échéant, une ou des sous-commissions peuvent être mises en place.
Le Comité technique valide également la reconnaissance d’autres labels ainsi que les critères complémentaires proposés par le Gestionnaire Technique.
Le Comité technique se réunit au moins une fois par an et chaque fois que nécessaire.
Membres du Comité technique :
- Les membres du Conseil d’administration sont membres de droit du Comité
- Le Secrétaire Général de Pro France
- Le technicien Pro France en charge du Gestionnaire Technique Opérationel
- Les représentants des Opérateurs certificateurs
Sont également représentés les organismes suivants :
- CCI France
- La Direction Générale des Entreprises (DGE)
- UGAP
ainsi que les fédérations professionnelles suivantes :
- Groupement des Industriels Français de l’Optique (GIFO)
- Union Française des Industries de l’Habillement (UFIH)
- Carton Ondulé de France
- Union des Fabricants de Menuiseries Extérieures (UFME)
Les statuts
Les Statuts actuellement en vigueur ont été adoptés lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire de l’association qui s’est tenue le 19 mai 2011 à l’Assemblée nationale.
