Liste des candidats au Conseil d’Administration

 

1. Membres adhérents

 

1083 - représenté par : Huriez Thomas

A LA VILLE A LA MONTAGNE - représenté par : Hoo Thierry

ALUVY - représenté par : Cauchy Jean-Pierre

ANTHEMIUS - représenté par :  Jego Yves

BIOM - représenté par : Legel Sandra

CODIR - représenté par : Lallau Christophe

DE BUYER - représenté par : Hesse Sophie

ELIA - représenté par : Goilav Marion

ENO - représenté par : Colas Laurent

FLAG - représenté par : O'Lanyer Terence

INERSIO - représenté par : Escorbiac Raynaut

INTUIS - représenté par : Dénecé Philippe | lire la profession de foi

IVECO - représenté par : Lahitte Frédéric

LA BROSSERIE FRANÇAISE - représenté par :  Remoissonnet Olivier

LCDA - représenté par : Fossoyeux Christian

LE PARAPLUIE DE CHERBOURG - représenté par : Yvon Charles

MACIF - représenté par : Russo Dominique

MUTUALE - représenté par : Noliere Julien

NODIE'S - représenté par : Collard Tine

ORSTEEL LIGHT - représenté par : Sfecci Adrien

SECURLITE - représenté par : Aubry Stéphane

SPLICE - représenté par : Lemaire Marion

TIMBER - représenté par : Timbert Frédéric | lire la profession de foi

 

 

2. Personnalités qualifiées :

 

Attaf Gilles | lire la profession de foi

Leroy Arnaud

Montebourg Arnaud

Taupiac Sébastien | lire la profession de foi

 

 

REGLEMENT DES OPERATIONS ELECTORALES POUR L’ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION

SCRUTIN DU 7 DECEMBRE 2023

(MANDATURE 2024 – 2027)

 

1. Collège electoral :

Le collège électoral est composé de l’ensemble des adhérents de l’association diposant du droit de vote tel que défini à l’article 15 des statuts, à savoir être à jour du paiement des redevances de sous-licence d’une marque appartenant à l’association, à la date du 15 juin de chaque année.

Les personnes morales sont représentées par leur représentant légal en exercice, ou par tout autre personne munie d’un pouvoir original.

 

2. Conditions d’éligibilité :

Le conseil d’administration est composé d’au moins 6 membres et de 16 membres au plus parmi lesquels figurent jusqu'à 15 membres choisis parmi les adhérents de l’association qui sont les entreprises certifiées qui ont conclu des contrats de sous-licence en cours d’une marque appartenant à l’association, avec un tiers certificateur ayant lui-même conclu avec l’association une licence de marques, et 1 à 3 membres choisis parmi des personnes qualifiées à raison de leur expérience ou de leur expertise.

Les personnes morales sont représentées par leur représentant légal en exercice.

 

3. Candidatures :

Les déclarations de candidature sont remises contre récepissé au siège de l’association ou par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège de l’association, au plus tard le 15 novembre 2023.

Toute candidature parvenue après l’expiration de ce délai est irrecevable.

La déclaration de candidature peut être accompagnée d’une profession de foi.

Le retrait d’une candidature ne peut intervenir qu’avant la date limite de dépôt des candidatures.

La liste des candidats à l’élection au conseil d’administration est dressée par le président de l’association et publiée sur le site internet de l’association, dans l’ordre alphabétique.

 

4. Modalités de vote :

Le vote se déroule au jour et heure fixés par le conseil d’administration.

Le vote est exprimé à bulletin secret sur support papier, comprenant la liste des candidats dressée par le président de l’association.

Le jour du scrutin, chaque électeur une fois authentifié, recevra un bulletin de vote sur lequel il selectionnera les candidats de son choix, sans pouvoir cocher un nombre de candidats supérieur au nombre de sièges à pourvoir.

Le vote de chaque adhérent est constaté par sa signature apposée en face de son nom sur la liste d’émargement.

Tout adhérent peut donner procuration à un autre adhérent, à la condition d’en avoir préalablement informé l’association en mentionnant le nom du mandataire, par courrier remis contre récepissé au siège social de l’association ou par lettre recommandée avec accusé de réception reçu par l’association, au plus tard le 30 novembre 2023, sous peine de rejet de la procuration.

Un adhérent peut disposer d’un maximum de trois procuration d’autres adhérents.

 

5. Contrôle du dépouillement :

Le président de l’association désigne deux assesseurs qui devront procéder au dépouillement.

Tout candidat a le droit de contrôler les opérations de vote, de dépouillement des bulletins et de décompte des voix dans les locaux ou s’effectuent ces opérations.

A l’issue du dépouillement, un procés-verbal de dépouillement des votes est établi, il est daté et signé par le président de l’association et son assesseur.

Les résultats de l’élection sont proclamés par le président de l’association.

Sont déclarés élus, les candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix dans la limite du nombre de sièges à pourvoir.

En cas d’égalité de voix entre candidats, est déclaré élu celui qui a la qualité d’ adhérent depuis le plus longtemps et en cas d’égalité d’ancienneté, le candidat le plus âgé ou dont l’immatriculation est la plus ancienne, s’il s’agit d’une personne morale