Les règles applicables à la certification

 

Pour être certifié Origine France Garantie, les produits doivent respecter le cahier des charges de la certification appelé « Référentiel socle ». Ce dernier peut être complété par des annexes sectorielles qui viennent compléter le référentiel socle en fonction de la nature des produits visés par la certification.

 

Critère A : Au moins 50% du prix de revient unitaire du produit est acquis en France.

 

Critère B : Les caractéristiques essentielles du produit sont acquises en France.

 

Le comité technique de la marque Origine France Garantie se réunit en moyenne trois fois par an pour faire évoluer les règles de certification en fonction de la typologie des produits qui sont amenés à faire une demande de certification. Ainsi, des modifications dans la procédure d’audit, la création de nouvelles annexes sectorielles ou l’inscription de nouvelles matières premières à la liste des dérogations peuvent être décidées lors de ce comité technique. Il se compose du vice-président de l’association en charge des questions techniques, du secrétaire général et du directeur technique d’Origine France Garantie, ainsi que des représentants de chacun des organismes certificateurs collaborant sur la certification.

Des questions ?

  Willan Josy
Chargé de développement
07.72.25.51.80
wjosy@originefrancegarantie.fr       
 
Référentiel socle de la certification

 

Référentiel socle V16 

 

Annexes sectorielles applicables en fonction de la nature des produits

 

Agroalimentaire V24

Ameublement V1

Articles confectionnés V8

Articles en papier, carton, carton ondulé V6

Boissons rafraichissantes V3

Câbles et fils électriques V3

Céramique V4

Chaussure V5

Ciment et béton V3

Cosmétique V6

Electroménager V4

Emballages plastiques et contenants rigides V6

Equipement électronique V9

Fournisseur OFG V7

Infrastructure et ouvrage V1

Lunetterie V5

Matériel de transport V10

Menuiserie extérieure V3

Produits industriels en béton V2

Prothèse dentaire V6

Spot vidéo V1

Textile V4

TPE V6

 

Information

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