Cahier des charges Origine France Garantie

Les règles applicables à la certification

Pour être certifié Origine France Garantie, les produits doivent respecter le cahier des charges de la certification appelé « Référentiel socle ». Ce dernier peut être complété par des annexes sectorielles qui viennent compléter le référentiel socle en fonction de la nature des produits visés par la certification.

Critère A : Au moins 50% du prix de revient unitaire du produit est acquis en France.

Critère B : Les caractéristiques essentielles du produit sont acquises en France.

Le comité technique de la marque Origine France Garantie se réunit en moyenne trois fois par an pour faire évoluer les règles de certification en fonction de la typologie des produits qui sont amenés à faire une demande de certification. Ainsi, des modifications dans la procédure d’audit, la création de nouvelles annexes sectorielles ou l’inscription de nouvelles matières premières à la liste des dérogations peuvent être décidées lors de ce comité technique. Il se compose du vice-président de l’association en charge des questions techniques, du secrétaire général et du directeur technique d’Origine France Garantie, ainsi que des représentants de chacun des organismes certificateurs collaborant sur la certification.